Avis modifiant l'avis relatif à la reconnaissance de la compétence d'organismes pour l'application de l'article DF 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public <BR>

J.O. 182 du 8 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis modifiant l'avis relatif à la reconnaissance de la compétence d'organismes pour l'application de l'article DF 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

NOR : INTE0600654V

L'avis relatif à la reconnaissance de la compétence d'organismes pour l'application de l'article DF 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, publié au Journal officiel du 22 juin 2005, est modifié comme suit :

Remplacer : « Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) » par : « Efectis France », ses adresse, téléphone et fax restant identiques.

Ajouter : « Dans les quatre mois qui suivent la publication du présent avis, les documents relatifs aux prestations réalisées par l'organisme précité peuvent continuer à être revêtus de l'en-tête du CTICM. »